Le dommage, qui trouve au moins partiellement son origine dans un défaut d’entretien du réseau, dès lors que la canalisation en provenance du bassin de rétention était cassée en plusieurs endroits, remplie de racinelles et que les deux siphons en amont de cette canalisation étaient bouchés, révèle une faute de la société Veolia de nature à engager sa responsabilité contractuelle vis-à-vis de la commune de Massy.