Le rattachement d’une province à un état, d’une commune à un département dont elle est plus voisine, d’un tribunal à un ressort plus proche.
Le rattachement d’une question à une autre.
Le rattachement d’une province à un État, d’une commune à un département dont elle est plus voisine, d’un tribunal à un ressort plus proche. ,
Le rattachement d’une question à une autre.