Le Français qui aura perdu sa qualité de Français pourra toujours la recouvrer en rentrant en France avec l'autorisation du Gouvernement, et en déclarant qu'il veut s'y fixer, et qu'il renonce à toute distinction contraire à la loi française.
J’éprouvai la sensation d’un aveugle qui recouvrerait subitement la vue.
Mettre en œuvre un ensemble de moyens, amiables ou judiciaires pour récupérer les fonds dus par un débiteur.
« […] Condamne Monsieur Mathias XXXXXXXXXXX aux dépens de première instance et d’appel, qui pourront être recouvrés, pour ceux d’appel, conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile. »
Cette taxe n’est pas recouvrée sur la déclaration en douane : le montant mentionné sur le document administratif unique (DAU) (…) doit être reporté sur la déclaration annuelle de TGAP prévue par l’article 266 undecies du code des douanes.