Synonymes de revendiquant

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Définition
  1. adjectifQui revendique.
  2. nomSubstantif : celui qui revendique. (rare)
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Synonymes
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Dans la première, nous rangerons les créanciers revendiquants séparatistes ex jure domini, les séparatistes ex jure crediti, et les créanciers de la masse. Dans la seconde viendront les créanciers qui réellement prendront part au concours, créanciers que nous diviserons en cinq classes.
Les revendications de biens melk, formulées devant les commissions chargées de l’exécution du sénatus-consulte du 22 avril 1863, constituent au profit des revendiquants, lorsque aucune réclamation ne s’est produite, un droit définitif qui peut être opposé à tous.
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