Synonymes de séquestre
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Définition
  1. État d’une chose litigieuse remise en main tierce par ordre de justice ou par convention des parties, jusqu’à ce qu’il soit réglé et jugé à qui elle appartiendra. (nom, lexique)
  2. Dépositaire, celui entre les mains de qui les choses sont mises en séquestre. (nom)
  3. La chose séquestrée. (nom)
  4. Main mise d’un État sur des territoires ou des biens appartenant à un autre État ou à ses ressortissants. (nom)
  5. État d’une personne que l’on prive illégalement et arbitrairement de sa liberté. (nom)
  6. Lieu où l’on enfermait un enfant (collégien, apprenti) par mesure de punition. (nom)
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Synonymes par nuances
Synonymes
(aucun)
Antonymes
Exemples d'usage
Le séquestre est la mise sous main de justice d'objets destinés à désintéresser les créanciers (voir décision du Conseil fédéral du 18. avril 1893, recours Stutz, Archives, II, 72) ; aussi peuvent euls être séquestrés aux termes .de l'art. 275 qui vise les art. 92 et 93 L.P. des objets saisissables.
Comme Madame ne l’ignorait pas, les biens de Monsieur de Battenbourg avaient été confisqués après son exécution. Ils étaient encore sous séquestre, la vente au profit de l’État ne devant avoir lieu qu’après le payement des dettes aux particuliers.
Administrateur séquestre, dépositaire séquestre, séquestre de guerre.
Le séquestre n’a, en principe, que les pouvoirs d’administration nécessaires à la conservation de la chose; le juge lui-même ne peut pas élargir ces pouvoirs. Lorsque les actes qu’il fait rentrent dans ses pouvoirs, le séquestre représente le propriétaire des biens séquestrés, et le lie ainsi que pourrait le faire tout mandataire de justice.
On a mis un gardien infidèle qui a pillé le séquestre.
Les parents demeurèrent d’accord de mettre cette fille en séquestre dans tel monastère, chez telle dame.
[…] quatre jours de séquestre, mon petit !
Vous le ferez arrêter [votre enfant qui a filé] par les gendarmes, mettre au séquestre ou au cachot.
Expressions et locutions
compte séquestre
tiers de séquestre
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