Synonymes de saisissable

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Définition
adjectif
  1. Qui peut être saisi.
  2. Que l’on peut saisir, inscrire dans un formulaire de saisie.
Votre phrase
mot et ses synonymes surlignés en dessous
Le séquestre est la mise sous main de justice d'objets destinés à désintéresser les créanciers (voir décision du Conseil fédéral du 18. avril 1893, recours Stutz, Archives, II, 72) ; aussi peuvent seuls être séquestrés aux termes de l'art. 275 qui vise les art. 92 et 93 L.P. des objets saisissables.
La première page du formulaire de saisie (copie d’écran ci-dessus) contient les champs saisissables (sur fond blanc) de la fiche de relevé, […].
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