N'a-t-on pas de plus à lui faire l'application de la loi du 9 mai 1793, qui porte que, sous la dénomination générale de navires ennemis, sont compris les navires particuliers, même ceux connus sous le nom de smogleurs et fraudeurs?.
En principe, les corsaires pouvaient s'emparer de tous les navires ennemis et visiter le neutres, afin de s'assurer que ceux-ci n'avaient pas à leurs bords des fraudeurs, des smogleurs, ou de la contrebande de guerre.