Il s'agissait de déclarer si le roi pourrait, oui ou non, s'opposer à l'exécution des décrets des législateurs. On accorda à Louis XVI le veto suspensif pendant quatre ans.
Par ailleurs, il ne peut être fait échec à cet effet suspensif par l’introduction d'un référé provision : dès lors que le recouvrement de la créance a été suspendu suite à l’introduction d'une opposition à exécution, le référé sera nécessairement déclaré irrecevable.