Le 7 septembre 1816 le ministre de l'intérieur avait adressé l’instruction suivante : « J'ai des raisons de supposer que les dispositions concernant les indemnités accordées pour le tuage des bêtes contagieuses ne sont point interprétées partout de la même manière, […]. »
Art 16 - Les échelles sur lesquelles on attache les porcs pour les vider, seront appuyées contre la face intérieure des barrières placées le long de l'espace réservé au tuage et au grillage.
Viennent ensuite les impôts sur les bestiaux, qui se décomposent ainsi : la taille des bêtes vives, le tuage, le pas de pennas (droit de sortie sur les bestiaux), le transit.