Ce traité de la compagnie Françoise, qui consistoit en trente - quatre articles, fut signé le premier Septembre 1702, pour durer pendant dix années, & finir à pareil jour de l'année 1712, accordant néanmoins aux assientistes deux autres années pour l'exécution entiere de la fourniture, si elle n'étoit pas finie à l'expiration du traité.
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