Trop souvent […] les définitions de la culture générale sont posées a priori en fonction des œuvres du passé ou du système normatif d’une élite, sans qu’il soit tenu compte des valeurs culturelles réelles ou potentielles vécues dans les différents milieux sociaux.
La CNDS semble penser que cette réforme ne s'impose pas car, écrit-elle, « la seule application des textes normatifs existants et de la jurisprudence suffirait à éviter les manquements les plus fréquents ».
[…] former des consommateurs ou, c’est le choix de Rioux, former des hommes normatifs, « c’est-à-dire des êtres qui pourraient enfin développer librement toutes leurs facultés ».
Au stade de l’analyse préalable au moins, il conviendra d’envisager une approche alternative consistant à simplifier le dispositif, à donner aux règles applicables un caractère plus générique ou à recourir, pour partie, à un autre mode de régulation non normatif.
Ces deux principes n’en répondent pas moins à une exigence commune : la loi doit être affectée d’une charge normative certaine, autrement dit d’une charge qui ne doit être ni nulle ni manifestement incertaine ou insuffisante.