Synonymes de ordonnance
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Définition
  1. Disposition des choses selon l’ordre, la convenance. (nom)
  2. Prescription, règlement fait par une ou plusieurs personnes qui ont droit et pouvoir de le faire. (nom)
  3. Décision judiciaire qui soit tend à mettre fin précocement à la procédure, soit règle une question de procédure, soit présente un caractère urgent et provisoire. (nom, lexique)
  4. Règlement et acte qui était fait par le roi pour l’exécution des lois ou pour des objets d’administration qui ne doivent pas être la matière d’une loi. (nom, lexique)
  5. Acte législatif pris par le gouvernement, sous habilitation du Parlement et ratifié par ce dernier. (nom, lexique, france)
  6. Acte législatif voté par le Parlement de la région de Bruxelles-Capitale. (nom, lexique, belgique)
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mot et ses synonymes surlignés en dessous
[…], le narrateur, momentanément interrompu, n’en avait pas moins continué son récit, comprenant cette nécessité dans laquelle se trouve un maître de maison de suivre des yeux l’ordonnance de la fête qu’il donne, afin que rien ne manque de ce qui peut la rendre agréable aux convives invités.
Galatée vérifiait de la main l'ordonnance de sa coiffure.
La Chambre ordonne les poursuites. […]. Mais la justice n'est pas cruelle aux panamistes : le juge d'instruction Franqueville rend une ordonnance de non-lieu en faveur de Jules Roche, d'Emmanuel Arène et de Thévenet ; la Chambre des mises en accusation met hors de cause Rouvier, Devès, Albert Grévy et Léon Renault.
En 1539, François promulgua l'ordonnance de Villers-Cotterêts.
Ordonnance de référé.
L’ordonnance de non-lieu ne peut être rendue, il y a un fait nouveau.
En cas d'infraction aux lois réglementaires, les bénéficiers étaient condamnés par les archidiacres à aumôner de grosses sommes à la boete des pauvres, expression souvent employée dans les ordonnances des rois de France et les arrêts du parlement.
Le Recueil authentique des anciennes ordonnances de Lorraine, par François de Neufchâteau (Nancy, C. S. Lamort. 1784. In-4°), mentionne, à la page 77, une ordonnance ducale du 27 octobre 1599, qui a dû être imprimée par Blaise Andréa. Elle porte défense aux papetiers de s'expatrier, et, à toutes personnes, d’exporter les drapeaux, frapouilles, drilles, etc.
Depuis le début des années 2000, la législation par ordonnances contribue pour une part très importante à la production législative.
ordonnance pénale
ordonnance restrictive
ordonnance souveraine
ordonnance de police
les règlements, les arrêtés d’un préfet de police
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