Avec six autres membres, en effet, Bosch paie sa quote-part pour assister au banquet traditionnel de la Confrérie de Notre-Dame organisé en l'honneur de frères nouvellement assermentés […].
Les associés doivent donc payer des impôts (2500 €) sur leurs quote-parts de revenu foncier.
De là il résulte que les héritiers légitimes n'auraient pas le droit de prélever d'abord sur l'actif de la succession le montant des dettes et des charges, et de ne donner à l'enfant naturel sa quote-part que dans ce qui reste net.
Tout indivisaire a tout d'abord un droit individuel et exclusif sur sa quote-part.