Synonymes de règlement

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Définition
nom
  1. Ordonnance, prescription qui détermine ce que l’on doit faire.
  2. Acte du pouvoir exécutif ayant une portée générale. (spécialement)
  3. Acte exécutif pris pour régler les modalités d'application d'une loi. (spécialement, canada)
  4. Acte prescriptif pris par un conseil municipal pour régler l'administration de la Ville et toute autre question relevant de sa compétence. (spécialement, canada)
  5. Statuts d’une assemblée délibérante. (en particulier)
  6. Ordre à observer, distribution des exercices, des travaux, etc., dans une communauté, dans une manufacture, etc.
Votre phrase
règlement et ses synonymes surlignés en dessous
Le sacro-saint règlement et l'esprit de corps furent ainsi respectés, mais Blosseville et son équipage ne revinrent jamais.
La plupart des moralistes écoutés en Europe depuis cinquante ans, singulièrement les gens de lettres en France, invitent les hommes à se moquer de l’Évangile et à lire les règlements militaires.
[D’]autres autorités détiennent également le pouvoir de prendre des règlements : ministres, préfets, autorités exécutives ou délibérantes des collectivités locales…
Le règlement de la Chambre des députés, du Sénat.
Violer le règlement.
Sport ludique et convivial, le Padel est un jeu à l'aspect familier car il emprunte sa technicité et son règlement à nombre de jeux que nous connaissons bien : le tennis dont il a hérité du filet, de la balle, et du décompte des points, […].
Voici ton lit, lui dit Miss Dauthy. Tes nouvelles camarades te mettront au courant du règlement de notre établissement.
règlement autonome
règlement d’application
règlement d’exécution des lois
règlement d’ordre intérieur
règlement de comptes
règlement de consultation
règlement de copropriété
règlement dérivé
Mode Libre — règlement

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