le tréfoncier a acquis un terrain et souhaite accorder un droit de superficie ou une emphytéose sur celui-ci.
Les religieux de Stavelot, seigneurs tréfonciers de Chooz et de ses appendices, lèvent les amendes à Chooz, dont ils donnent le tiers à Gérard de Jauche, seigneur de Hierges, qui, depuis dix-huit ans, s'est emparé de différents revenus.
Le décret instituant une concession fixe le montant de la redevance tréfoncière due par le titulaire aux propriétaires de la surface.